Droit Aérien
D&D fournit des avis et assistances juridiques aux compagnies aériennes nationaux et internationaux en meme temps que les sociétés de support aéronautique.
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L’équipe jouit d’une expérience particulière aux sujets des contrats d’assurance, des contrats d’opération de crédit-bail, des contrats d’acquisitions des aéronefs et de la litigation en matières aériennes.
Les services du droit aérien inclut:
- L’achat et la vente des aéronefs (nouveau ou utilisé) comme les jets commerciaux, aéronefs léger et hélicoptères
- Les accords de crédit-bail
- L’achat, la vente, le crédit-bail des moteurs des aéronefs et des équipments d’électronique aéronautique
- La révision des contrats d’aviation, les réponses de soumission et les accords de MRO
- La reprise de possession des aéronefs et des moteurs
- L’écrasement et les sinistres
- Les questions relatives à l’assurance et à la responsabilité
- La transportation des moteurs et stockage