Droit Maritime et Construction du Yacht
Les avocats de D&D represent les clients locaux et etrangeres,
et conseille ses clients sur tous les évènements liés au droit de maritime et de yacht, tant en matière contractuelle que contentieuse.
Les avocats de D&D represent les clients locaux et etrangeres, et conseille ses clients sur tous les évènements liés au droit de maritime et de yacht, tant en matière contractuelle que contentieuse. Le cabinet intervient depuis le contrat de construction jusqu'à la saisie du navire et du yacht, que ce soit en matière de régime general de responsabilité du propriétaire ou de régimes spéciaux relatifs à la pollution, notamment.
Aidés par les bureaux à l'étranger et par son réseau de collaborateurs spécialisés dans le droit maritime dans de nombreux pays, le cabinet est en mesure de coordonner des actions menées en parrallèle dans différentes jurisdictions.
Le Cabinet intervient fréquemment dans le cadre de saisie de navires dans les ports turcs pour avoir sûreté de créances maritimes dont ses clients sont titulaires.
Le Cabinet aussi traite de tous les contrats de transport sous connaissement ou d'affrètement de navire sous charte-partie, ainsi que des problèmes d'assurances intéressant l'ensemble de l'activité maritime, que ce soit d'un point de vue facultés ou responsabilité civile.
D&D conseille ses clients sur les sujets des litiges maritimes, des procedures navales, d’achat et de vente des navires, de charte-partie, des contrats de tonnage, de connaissement, des questions d’equipage, de saisie, de sauvetage, de financement de navire et d’autres operations commerciales.
Le Cabinet participe aussi également aux opérations de financement de navires sur crédit hypothécaire avec levier fiscal, incluant notamment les problèmes relatifs à l'immatriculation des navires et à l'enregistrement des sûretés, etc.
Le Cabinet intervient fréquemment aussi dans le cadre de préparation des contrats pour la construction de yacht et assiste aux acheteurs des yachts pour ses contrats avec des brokers et des chantiers navals et aussi pour les sujets de vente et de taxe.